Loi AGEC : Une Révolution pour le Tri Sélectif en France

La loi AGEC (la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) est une législation française adoptée le 10 février 2020.

Elle vise à transformer notre modèle économique linéaire (produire, consommer, jeter) en un modèle d’économie circulaire où les ressources sont réutilisées et valorisées de manière plus durable.

La loi AGEC contient des objectifs ambitieux et diverses mesures pour transformer le modèle économique vers plus de durabilité.

Objectifs de la loi AGEC

1. Réduire les déchets : Réduction de la production de déchets et de leur impact sur l’environnement.
2. Promouvoir le réemploi et la réutilisation : Encouragement de l’utilisation de produits de seconde main et du reconditionnement.
3. Améliorer le recyclage : Augmentation des taux de recyclage et de valorisation des déchets.
4. Lutter contre le gaspillage alimentaire : Réduction significative du gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne de production et de consommation.
5. Encourager l’économie circulaire : Mise en place de mesures pour favoriser la réparation, le réemploi et la réutilisation des produits.

Mesures de la loi AGEC

1. Interdiction des plastiques à usage unique : Suppression progressive des plastiques à usage unique d’ici 2040, avec des étapes intermédiaires en 2021 et 2025.
2. Obligation de tri : Extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques d’ici 2022. Déploiement du tri à la source des biodéchets pour tous les ménages d’ici 2023.
3. Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : Renforcement des filières REP existantes et création de nouvelles filières pour d’autres produits (jouets, articles de sport, etc.).
4. Réparabilité et recyclabilité des produits : Introduction d’un indice de réparabilité pour certains produits électroménagers et électroniques depuis janvier 2021. Cet indice devient un indice de durabilité en 2024, intégrant des critères de fiabilité et de robustesse.
5. Lutte contre le gaspillage alimentaire : Obligation pour les supermarchés de plus de 400 m² de donner leurs invendus alimentaires aux associations caritatives. Renforcement des mesures pour les acteurs de la restauration collective et de l’industrie agroalimentaire.
6. Encadrement des promotions et dons : Encadrement des pratiques promotionnelles pour éviter le gaspillage et facilitation des dons de produits non alimentaires invendus (textiles, produits d’hygiène, etc.).
7. Consigne pour recyclage : Expérimentation de la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique dans certaines régions avant une possible généralisation.
8. Interdiction de destruction des invendus non alimentaires : Depuis 2022, les produits non alimentaires invendus (vêtements, produits électroniques, etc.) doivent être donnés, réemployés ou recyclés, mais ne peuvent plus être détruits.
9. Sensibilisation et éducation : Programmes de sensibilisation du public, notamment dans les écoles, pour promouvoir l’économie circulaire et les pratiques de réduction des déchets.

Résultats attendus

L’application de la loi AGEC doit permettre de :

• Réduire de 15% les déchets ménagers et assimilés d’ici 2030.
• Atteindre un taux de recyclage de 55% des déchets non dangereux d’ici 2025.
• Diviser par deux le gaspillage alimentaire d’ici 2025 pour les secteurs de la distribution et de la restauration collective, et d’ici 2030 pour les ménages, la restauration commerciale et la production/distribution alimentaire.

Ces mesures, en plus de favoriser la transition écologique, visent à sensibiliser et responsabiliser les citoyens, les entreprises et les collectivités locales, pour une gestion plus durable des ressources.

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